Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

le déclenchement du mouvement #Metoo, a permis une véritable prise de conscience et bouleverse la société et les pouvoirs publics, tant chacun mesure l’ampleur du phénomène, tout aussi présent, dans le monde du travail.

Au travail, justement, l'employeur dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité pour les salariés doit prévenir les situations à risque. Mais ce mouvement génère également un changement profond des relations au travail dans beaucoup d'organisation et beaucoup ne savent pas traiter question, ne peuvent pas en discuté en équipe, ne connaissent pas les ressources pour se repérer et agir.

Pour clarifier

Le sexisme au travail peut prendre différentes formes. Ces comportements, conscients ou inconscients, sont fondés sur des stéréotypes de sexe. Ils se traduisent au travail par des actes apparemment anodins : des plaisanteries, des gestes grossiers, des remarques déplacées ou des réflexions sexistes sur la moindre compétences des femmes. Ils peuvent également donner lieu à des comportements plus graves, comme la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle, le viol. (Définition du Secrétariat d’état chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations).

Plusieurs sondages et rapports ont montré qu'en 2019, 55% des femmes françaises avaient déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle, Alors qu’on pourrait croire qu’il existe un portrait-robot des auteur-e-s, l’enquête révèle que certains milieux professionnels semblent plus exposés à ce type de violence. Il s’agit de contextes majoritairement masculins ou de métiers «nécessitant un contact direct avec le public, surexposant aux risques les femmes, en démultipliant leurs interlocuteurs ou encore celles se voyant imposées le port obligatoire de tenue montrant leurs formes». L’étude pointe également un « effet âge » qui révèle surtout les statuts d’emploi précaires qui exposent particulièrement les stagiaires, alternant-es, personnes en CDD, interim, sous-traitance…)

Ce que dit la loi

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail redéfinit le harcèlement sexuel au travail. Ainsi, les propos et comportements à connotation sexiste ainsi que les infractions commises par plusieurs personnes sont intégrées à la définition du harcèlement sexuel au travail.

La définition du harcèlement sexuel au travail est harmonisée avec celle du Code pénal. Le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail peut désormais être également constitué :

• lorsqu’un même salarié subit des propos ou comportements (à connotation sexuelle ou sexiste) venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
• lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

La notion d’élément intentionnel, différence majeure entre les deux définitions, a cependant été conservée. Contrairement au Code pénal qui utilise le terme « imposer » concernant les propos et comportements, le Code du travail parle en effet de propos ou comportements « subis ».

Les obligations des employeurs

Le code du travail introduit dans son article L1153-1 « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur est donc soumis à une obligation de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ces mesures peuvent être des mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il est informé de tels faits, mais également, des mesures de prévention préalables au titre de son obligation générale de santé et sécurité
En d’autres termes, le fait de mettre fin au harcèlement sexuel dont est victime un(e) salarié(e) ne suffit pas à dégager l’employeur de sa responsabilité, s’il n’a pas agi en amont, au travers d’une politique de prévention.

Que faire pour prévenir ?

WORKSAFE FRANCE peut vous aider à prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans votre entreprise en effectuant un sensibilisation ou une formation à l'intention des salariés, de la ligne managériale et du comité de direction pour vous donner les moyens d'impulser une véritable prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

WORKSAFE FRANCE forme  les référents désignés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (dans les entreprises de plus de 250 salariés)

• Mettre en place un dispositif de signalement et de traiement des faits de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Accompagnement de la démarche QVT
• Mettre en place un baromètre QVT